Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. (Abrogé).
1988, c. 84, a. 20; 2005, c. 20, a. 1.
20. L’enseignant a le droit de refuser de dispenser l’enseignement moral et religieux d’une confession pour motif de liberté de conscience.
Il ne peut se voir imposer un congédiement, une suspension ou toute autre mesure disciplinaire parce qu’il a exercé ce droit.
1988, c. 84, a. 20.
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