I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 192 Versions de la disposition

2020-06-15

192. Le comité de parents a pour fonctions :

1°  de valoriser l’éducation publique auprès de tous les parents d’un élève fréquentant une école du centre de services scolaire;

2°  de proposer au centre de services scolaire des moyens pour soutenir l’engagement des parents dans leur rôle auprès de leur enfant afin de favoriser leur réussite éducative;

3°  de proposer au centre de services scolaire des moyens destinés à favoriser les communications entre les parents et les membres du personnel de l’école;

4°  de promouvoir la participation des parents aux activités de l’école et du centre de services scolaire et de désigner à cette fin les parents qui participent aux divers comités formés par le centre de services scolaire;

5°  de transmettre au centre de services scolaire l’expression des besoins des parents, notamment les besoins de formation, identifiés par les représentants des écoles et par le représentant du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage;

6°  d’élaborer, avec le soutien du centre de services scolaire, et de proposer à celui-ci, pour adoption, la politique relative aux contributions financières;

7°  de donner son avis au centre de services scolaire sur les projets pédagogiques particuliers offerts ou envisagés dans ses écoles, sur tout sujet propre à assurer le meilleur fonctionnement possible du centre de services scolaire, de même que sur tout sujet pour lequel il doit être consulté.

1988, c. 84, a. 192; 1997, c. 96, a. 36; 2020, c. 1, a. 84.

1998-07-01

192. Le comité de parents a pour fonctions:

1°  de promouvoir la participation des parents aux activités de la commission scolaire et de désigner à cette fin les parents qui participent aux divers comités formés par la commission scolaire;

2°  de donner son avis sur tout sujet propre à assurer le meilleur fonctionnement possible de la commission scolaire;

3°  de transmettre à la commission scolaire l’expression des besoins des parents identifiés par les représentants des écoles et par le représentant du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage;

4°  de donner son avis à la commission scolaire sur toute question qu’elle est tenue de lui soumettre.

1988, c. 84, a. 192; 1997, c. 96, a. 36.

1989-07-01

192. Le comité de parents a pour fonctions:

1°  de promouvoir la participation des parents aux activités de la commission scolaire et de désigner à cette fin les parents qui participent aux divers comités formés par la commission scolaire;

2°  de donner son avis sur tout sujet propre à assurer le meilleur fonctionnement possible de la commission scolaire;

3°  d’assurer la concertation nécessaire au bon fonctionnement des comités d’école et de transmettre à la commission scolaire l’expression des besoins identifiés par ceux-ci;

4°  de donner son avis à la commission scolaire sur toute question qu’elle est tenue de lui soumettre.

1988, c. 84, a. 192.