Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 143.15
Versions de la disposition

Texte complet
143.15. Le directeur général du centre de services scolaire transmet au ministre un rapport indiquant le nom des personnes désignées en tant que membres représentant de la communauté au conseil d’administration du centre de services scolaire et le publie sur le site Internet du centre.
2020, c. 1, a. 50.
143.15. Le directeur général du centre de services scolaire transmet au ministre un rapport indiquant le nom des personnes désignées en tant que membres représentant de la communauté au conseil d’administration du centre de services scolaire et le publie sur le site Internet du centre.
2020, c. 1, a. 50.
Voir dispositions transitoires, 2020, c. 1, a. 332.
En vig.: 2020-06-15
143.15. Le directeur général du centre de services scolaire transmet au ministre un rapport indiquant le nom des personnes désignées en tant que membres représentant de la communauté au conseil d’administration du centre de services scolaire et le publie sur le site Internet du centre.
2020, c. 1, a. 50.
Voir dispositions transitoires, 2020, c. 1, a. 332.
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