I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 110.10 Versions de la disposition

2018-07-01

110.10. Le directeur du centre assiste le conseil d’établissement dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs et, à cette fin:

1°  il coordonne l’analyse de la situation du centre de même que l’élaboration, la réalisation et l’évaluation périodique du projet éducatif du centre;

1.1°  (paragraphe abrogé);

2°  il s’assure de l’élaboration des propositions visées dans le présent chapitre qu’il doit soumettre à l’approbation du conseil d’établissement;

2.1°  il s’assure que le conseil d’établissement reçoit les informations nécessaires avant d’approuver les propositions visées dans le présent chapitre.

Lorsque le directeur du centre néglige ou refuse de soumettre à l’approbation du conseil d’établissement une proposition sur un sujet relevant de la compétence du conseil, dans les 15 jours de la date à laquelle le conseil en fait la demande, ce dernier peut agir sans cette proposition.

1997, c. 96, a. 13; 2002, c. 63, a. 21; 2016, c. 26, a. 19.

2002-12-18

110.10. Le directeur du centre assiste le conseil d’établissement dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs et, à cette fin:

1°  il coordonne l’analyse de la situation du centre de même que l’élaboration, la réalisation et l’évaluation périodique des orientations et des objectifs du centre;

1.1°  il coordonne l’élaboration, la révision et, le cas échéant, l’actualisation du plan de réussite du centre;

2°  il s’assure de l’élaboration des propositions visées dans le présent chapitre qu’il doit soumettre à l’approbation du conseil d’établissement;

2.1°  il s’assure que le conseil d’établissement reçoit les informations nécessaires avant d’approuver les propositions visées dans le présent chapitre.

Lorsque le directeur du centre néglige ou refuse de soumettre à l’approbation du conseil d’établissement une proposition sur un sujet relevant de la compétence du conseil, dans les 15 jours de la date à laquelle le conseil en fait la demande, ce dernier peut agir sans cette proposition.

1997, c. 96, a. 13; 2002, c. 63, a. 21.

1998-07-01

110.10. Le directeur du centre assiste le conseil d’établissement dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs et, à cette fin:

1°  il coordonne l’élaboration, la réalisation et l’évaluation périodique des orientations et du plan d’action du centre;

2°  il s’assure de l’élaboration des propositions visées dans le présent chapitre qu’il doit soumettre à l’approbation du conseil d’établissement.

Lorsque le directeur du centre néglige ou refuse de soumettre à l’approbation du conseil d’établissement une proposition sur un sujet relevant de la compétence du conseil, dans les 15 jours de la date à laquelle le conseil en fait la demande, ce dernier peut agir sans cette proposition.

1997, c. 96, a. 13.