Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 96
Versions de la disposition

Texte complet
96. Le directeur de l’école établit un plan de services adapté à chaque élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, après consultation de l’élève, de ses parents et du personnel qui dispense des services à cet élève et conformément aux normes établies par règlement de la commission scolaire.
1984, c. 39, a. 96.
© Gouvernement du Québec