Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 73
Versions de la disposition

Texte complet
73. Le quorum du conseil d’école est la majorité des membres ayant droit de vote. Cependant, il ne peut être inférieur à trois personnes.
Si le quorum ne peut être atteint pendant une période de six semaines consécutives, la commission scolaire peut ordonner que les fonctions du conseil d’école soient suspendues pour la période qu’elle détermine et qu’elles soient exercées par le directeur de l’école.
1984, c. 39, a. 73.
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