Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 65
Versions de la disposition

Texte complet
65. Le mandat des membres d’un conseil d’école est d’une durée de deux ans.
Cependant, dans le cas d’un groupe qui élit plus d’un représentant au conseil d’école, le mandat de la moitié des premiers représentants désignés par le groupe est d’une durée d’un an.
1984, c. 39, a. 65.
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