Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. Chaque année, avant le 30 septembre, les enseignants de l’école se réunissent en assemblée pour élire leurs représentants au conseil d’école, selon les modalités qui peuvent être prévues dans une convention collective.
Les enseignants élus entrent en fonction le jour de leur élection.
1984, c. 39, a. 61.
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