Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. La composition d’un conseil d’école est aussi assujettie aux règles suivantes:
1°  le nombre de membres du conseil d’école ayant droit de vote ne peut être supérieur à 15;
2°  les représentants des parents, y compris, le cas échéant, le représentant de la communauté, doivent détenir la majorité des voix au conseil d’école;
3°  les enseignants déterminent le nombre de leurs représentants au conseil d’école sous réserve de ce qui est prévu au présent article et à l’article 57.
1984, c. 39, a. 59.
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