Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 581
Versions de la disposition

Texte complet
581. L’article 38 de cette loi est remplacé par le suivant:
« 38. Une institution d’enseignement pour l’enfance inadaptée doit se conformer aux programmes d’études officiels approuvés par le ministre et employer des enseignants possédant les qualifications requises au sens des règlements visés à l’article 452 de la Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public (chapitre E‐8.1). »
1984, c. 39, a. 581.
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