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Décisions des tribunaux
E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public
Article 543
Versions de la disposition
543. (Abrogé).
543. L’article 2 de la Loi sur les bourses pour le personnel enseignant (chapitre B‐7) est modifié par le remplacement du paragraphe d par le suivant:
« d) «institution d’enseignement» : une école secondaire régie par la Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public (chapitre E‐8.1), une école secondaire indépendante ou un collège classique reconnu par le ministre de l’Éducation; ».
