Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 491.1
Versions de la disposition

Texte complet
491.1. L’élection des premiers commissaires des commissions scolaires confessionnelles visées à l’article 480 a lieu le deuxième lundi du mois de décembre 1985 de la manière prévue à l’article 495. L’article 489 s’applique à ces commissions scolaires.
Les premiers parents membres du conseil des commissaires de ces commissions scolaires confessionnelles sont désignés par les premiers commissaires de ces commissions scolaires. Ils demeurent en fonction jusqu’à leur remplacement par les parents élus avant le troisième dimanche d’octobre 1986 conformément à l’article 121 de la présente loi.
1985, c. 8, a. 40.
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