Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 439
Versions de la disposition

Texte complet
439. Les articles 305, 324, 325, 440 à 446 et 475 à 477 s’appliquent au conseil en les adaptant.
Pour l’application des articles 440, 442 et 445, les obligations prévues à l’égard des écoles s’appliquent à l’égard des commissions scolaires de l’île de Montréal.
1984, c. 39, a. 439.
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