Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 411
Versions de la disposition

Texte complet
411. Le conseil peut instituer un comité exécutif.
Ce comité est alors formé des membres suivants:
1°  le président du conseil qui en est le président;
2°  au moins deux autres membres du conseil.
Le directeur général du conseil en fait partie, mais il n’a pas droit de vote.
1984, c. 39, a. 411.
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