Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. Toute personne qui exerce la fonction d’enseignant doit être titulaire d’un permis d’enseigner sauf l’enseignant à la leçon, le suppléant occasionnel et la personne qui dispense un enseignement qui ne conduit pas à l’obtention d’un diplôme décerné par le ministre.
1984, c. 39, a. 37.
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