Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 276
Versions de la disposition

Texte complet
276. La commission scolaire s’assure que soient dispensés, dans chaque école, selon le choix de l’élève ou de ses parents, l’enseignement moral et religieux catholique, l’enseignement moral et religieux protestant et l’enseignement moral.
L’organisation de l’enseignement moral et religieux, catholique ou protestant, et de l’enseignement moral doit permettre à chaque élève d’atteindre les objectifs et d’acquérir les contenus définis dans les programmes d’études officiels.
1984, c. 39, a. 276.
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