Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public
Article 245
Versions de la disposition
245. La commission scolaire peut aussi instituer tout autre comité consultatif, notamment un comité consultatif régional des élèves des écoles secondaires et un comité consultatif des adultes.
La commission scolaire détermine alors, après consultation des personnes intéressées ou de leur association, selon le cas, la composition, la formation et les fonctions de ces comités.
