Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public
Article 244
Versions de la disposition
244. Le comité pédagogique régional a pour fonctions:
1° d’assurer la concertation nécessaire au bon fonctionnement des comités pédagogiques des écoles et de promouvoir la participation des enseignants et des professionnels aux activités de la commission scolaire;
2° de donner son avis sur tout sujet propre à assurer le meilleur fonctionnement possible de la commission scolaire;
3° de donner son avis sur tout sujet qui concerne les enseignants et les professionnels et sur lequel il demande à être consulté;
4° d’étudier tout sujet sur lequel le conseil des commissaires le consulte.
