E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 24 Versions de la disposition

2999-12-31

24. Les services complémentaires comprennent notamment:

1°  des services de promotion des droits et responsabilités de l’élève, notamment pour favoriser l’exercice du droit d’association des élèves;

2°  des services de participation de l’élève à la vie de l’école;

3°  des services d’encadrement et de surveillance;

4°  des services d’orientation scolaire et professionnelle;

5°  des services de santé et des services sociaux;

6°  des services d’animation pastorale catholique ou d’animation religieuse protestante;

7°  des services de psychologie;

8°  des services d’orthophonie ou de psychoéducation;

9°  des services de recherche d’emploi.

1984, c. 39, a. 24.