E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 238 Versions de la disposition

2999-12-31

238. Le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage a pour fonctions:

1°  de recommander à la commission scolaire des normes d’organisation des services particuliers aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage dans le but de favoriser leur intégration dans les classes ou groupes ordinaires et aux autres activités de l’école, chaque fois que cela est possible et propre à faciliter l’insertion sociale et les apprentissages de l’élève;

2°  de donner son avis à la commission scolaire sur l’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves.

Le comité peut aussi donner son avis à la commission scolaire sur l’application du plan de services à un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

1984, c. 39, a. 238.