Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 234
Versions de la disposition

Texte complet
234. Est institué dans chaque commission scolaire, sous la direction du directeur général, un comité consultatif de gestion au sein duquel siègent les directeurs d’école et des membres du personnel cadre de la commission scolaire.
Les directeurs d’école doivent être majoritaires à ce comité.
1984, c. 39, a. 234.
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