Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Les services d’enseignement comprennent l’ensemble des cours obligatoires et des cours à option.
Ils ont pour but:
1°  au primaire, de favoriser les apprentissages fondamentaux nécessaires au développement harmonieux de l’élève, à l’intégration de son expérience et à son insertion sociale;
2°  au secondaire, de poursuivre la formation de l’élève et de faciliter son orientation personnelle et sociale en vue de lui permettre de poursuivre ses études ou d’accéder au marché du travail.
1984, c. 39, a. 23.
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