Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public
Article 167
Versions de la disposition
167. Le président d’élection fait imprimer les bulletins de vote dans la forme prévue à l’annexe A.
Le bulletin est imprimé sur du papier suffisamment fort pour qu’une marque de crayon ne se distingue pas à travers.
Le bulletin de vote comprend une souche et un talon qui indiquent le même numéro au verso. Ils sont numérotés consécutivement.
Le bulletin indique au recto, dans l’ordre alphabétique, les nom et prénom de chaque candidat.
