Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 123
Versions de la disposition

Texte complet
123. Le mandat des représentants des conseils d’école et du représentant du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage est d’une durée de deux ans.
Ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
1984, c. 39, a. 123.
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