Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 106
Versions de la disposition

Texte complet
106. Le comité d’élèves a pour fonctions:
1°  de donner son avis au conseil d’école sur la détermination des orientations de l’école;
2°  de promouvoir la participation des élèves à la détermination, à la réalisation et à l’évaluation du projet éducatif de l’école;
3°  de promouvoir la participation des élèves aux activités de l’école;
4°  de donner son avis au conseil d’école ou au directeur d’école sur tout sujet qui concerne les élèves et sur lequel le comité demande à être consulté;
5°  d’étudier tout sujet sur lequel il est consulté.
1984, c. 39, a. 106.
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