Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public
Article 105
Versions de la disposition
105. Chaque année, avant le 30 septembre, le directeur d’une école secondaire voit à la formation d’un comité des élèves et préside à l’élection de ses membres.
Les élèves déterminent la composition du comité mais le nombre de membres ne peut être supérieur à 15.
Les élèves peuvent décider de confier à une association d’élèves de l’école les fonctions dévolues au comité d’élèves.
