Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public
Article 100
Versions de la disposition
100. Chaque année, avant le 30 septembre, le directeur de l’école convoque, par écrit, les parents des élèves fréquentant l’école à une assemblée pour former un comité de parents.
L’assemblée des parents détermine la composition du comité et en élit les membres. Le nombre de membres du comité ne peut être supérieur à 15.
