Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Toute personne âgée de cinq ans et plus a droit à des services de formation et d’éveil à l’éducation préscolaire et à des services d’enseignement jusqu’à la fin du secondaire.
Elle a aussi droit, dans le cadre des programmes offerts par la commission scolaire, aux autres services éducatifs prévus par la présente loi.
1984, c. 39, a. 1.
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