Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 210
Versions de la disposition

Texte complet
210. La période de scrutin commence lors de l’ouverture des bureaux de vote, à 10 heures, et se termine lors de leur fermeture, à 20 heures, sous réserve de toute prolongation de la période de scrutin prévue à l’article 211.
1987, c. 57, a. 210; 2005, c. 28, a. 84.
210. La période de scrutin commence lors de l’ouverture des bureaux de vote, à 10 heures, et se termine lors de leur fermeture, à 20 heures, sous réserve de toute prolongation de la période de scrutin prévue à l’article 211.
1987, c. 57, a. 210; 2005, c. 28, a. 84.
Veuillez consulter le Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l'élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, (2021) 153 G.O. 2, 2111B.
210. La période de scrutin commence lors de l’ouverture des bureaux de vote, à 10 heures, et se termine lors de leur fermeture, à 20 heures, sous réserve de toute prolongation de la période de scrutin prévue à l’article 211.
1987, c. 57, a. 210; 2005, c. 28, a. 84.
210. La période de scrutin commence lors de l’ouverture des bureaux de vote, à 9 heures, et se termine lors de leur fermeture, à 19 heures, sous réserve de toute prolongation de la période de scrutin prévue à l’article 211.
1987, c. 57, a. 210.
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