Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-60 - Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Les commissions du Conseil peuvent siéger en tout endroit au Québec.
S. R. 1964, c. 234, a. 27; 2000, c. 24, a. 12; 2006, c. 52, a. 16; 2013, c. 28, a. 117.
28. Le comité et, le cas échéant, les commissions du Conseil peuvent siéger en tout endroit au Québec.
S. R. 1964, c. 234, a. 27; 2000, c. 24, a. 12; 2006, c. 52, a. 16.
28. Le comité et les commissions du Conseil se réunissent au moins quatre fois par année et peuvent siéger en tout endroit au Québec.
S. R. 1964, c. 234, a. 27; 2000, c. 24, a. 12.
28. Les comités et commissions du Conseil se réunissent au moins quatre fois par année et peuvent siéger en tout endroit au Québec.
S. R. 1964, c. 234, a. 27.
© Gouvernement du Québec