Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 294.1
Versions de la disposition

Texte complet
294.1. La personne responsable de l’entretien d’un chemin public doit installer une signalisation appropriée pour indiquer tout endroit où le respect des règles relatives à la sécurité routière est contrôlé au moyen d’un système de détection.
2012, c. 15, a. 6; 2024, c. 10, a. 4.
294.1. La personne responsable de l’entretien d’un chemin public doit installer une signalisation appropriée pour indiquer tout endroit où le respect des règles relatives à la sécurité routière est contrôlé par un cinémomètre photographique ou un système photographique de contrôle de circulation aux feux rouges.
Elle doit également vérifier, suivant la fréquence déterminée par le ministre, la présence et l’adéquation de cette signalisation et lui faire rapport du résultat de cette vérification.
2012, c. 15, a. 6.
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