Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-11.1 - Charte de la Ville de Gatineau

Article 43
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Texte complet
43. La ville doit élaborer un plan relatif au développement de son territoire qui prévoit notamment les objectifs qu’elle poursuit en matière de développement économique, communautaire, culturel et social.
2000, c. 56, ann. IV, a. 43; 2001, c. 25, a. 415.
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