Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-5.1 - Loi sur l’acupuncture

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. L’acupuncteur ne peut exercer l’acupuncture sous un nom autre que le sien.
Il est toutefois permis à des acupuncteurs d’exercer leur profession sous un nom commun, lequel peut être celui d’un, de plusieurs ou de tous les associés. Ce nom commun peut aussi comprendre le nom de tout associé qui a cessé d’exercer sa profession, pendant une période d’au plus trois ans à compter du moment où il a cessé de l’exercer, pourvu que le nom de cet associé ait fait partie du nom commun au moment où il a cessé d’exercer.
1994, c. 37, a. 11.
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