Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-1.3 - Loi sur les véhicules hors route

Article 90
Versions de la disposition

Texte complet
90. Tout club d’utilisateurs de véhicules hors route qui aménage ou exploite un sentier doit souscrire annuellement une police d’assurance responsabilité civile du montant fixé par règlement du gouvernement. Le gouvernement peut également prévoir par règlement des restrictions quant aux clauses et aux franchises permises dans de tels contrats.
2020, c. 26, a. 90.
En vig.: 2020-12-30
90. Tout club d’utilisateurs de véhicules hors route qui aménage ou exploite un sentier doit souscrire annuellement une police d’assurance responsabilité civile du montant fixé par règlement du gouvernement. Le gouvernement peut également prévoir par règlement des restrictions quant aux clauses et aux franchises permises dans de tels contrats.
2020, c. 26, a. 90.
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