Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-1.3 - Loi sur les véhicules hors route

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Le gouvernement peut, par règlement, préciser les obligations du conducteur d’un véhicule et celles des passagers d’un véhicule, d’un traîneau ou d’une remorque, ainsi que prohiber certains comportements ou certaines utilisations ou pratiques dans les lieux de circulation qu’il indique.
2020, c. 26, a. 46.
En vig.: 2020-12-30
46. Le gouvernement peut, par règlement, préciser les obligations du conducteur d’un véhicule et celles des passagers d’un véhicule, d’un traîneau ou d’une remorque, ainsi que prohiber certains comportements ou certaines utilisations ou pratiques dans les lieux de circulation qu’il indique.
2020, c. 26, a. 46.
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