Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-1.3 - Loi sur les véhicules hors route

Article 149
Versions de la disposition

Texte complet
149. À moins que le contexte n’indique un sens différent, dans toute loi et dans tout autre document, un renvoi à la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.2) ou à l’une de ses dispositions remplacée par la présente loi devient, selon le cas, un renvoi à la présente loi ou un renvoi à la disposition correspondante.
2020, c. 26, a. 149.
En vig.: 2020-12-30
149. À moins que le contexte n’indique un sens différent, dans toute loi et dans tout autre document, un renvoi à la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.2) ou à l’une de ses dispositions remplacée par la présente loi devient, selon le cas, un renvoi à la présente loi ou un renvoi à la disposition correspondante.
2020, c. 26, a. 149.
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