Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-1.2 - Loi sur les véhicules hors route

Article 18.1
Versions de la disposition

Texte complet
18.1. Malgré l’article 18, seul un majeur peut conduire un autoquad ou, lorsqu’il transporte un passager, un motoquad modifié conformément à l’article 21.1.
2009, c. 18, a. 6; 2014, c. 12, a. 12.
18.1. Malgré l’article 18, le conducteur d’un véhicule tout-terrain modifié conformément à l’article 21.1 doit être âgé d’au moins 18 ans lorsqu’il transporte un passager.
2009, c. 18, a. 6.
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