Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 1.2
Versions de la disposition

Texte complet
1.2. Pour l’application du présent titre et des règlements adoptés en vertu de celui-ci, toute référence au conjoint d’un particulier ou au mariage doit s’interpréter comme si les règles prévues à l’article 2.2.1 de la Loi sur les impôts (chapitre I‐3) s’appliquaient, compte tenu des adaptations nécessaires.
2005, c. 1, a. 348.
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