Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-6.2 - Loi sur les services préhospitaliers d’urgence

Article 96
Versions de la disposition

Texte complet
96. Le président-directeur général exerce ses fonctions à temps plein.
2002, c. 69, a. 96; 2022, c. 19, a. 301.
96. Le directeur général est responsable, sous l’autorité du conseil d’administration, de la gestion de la Corporation dans le cadre de ses règlements et de ses politiques. Il exerce ses fonctions à temps plein.
Sa rémunération et ses autres conditions de travail sont établies par le gouvernement.
2002, c. 69, a. 96.
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