Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.4 - Loi sur la sécurité incendie

Article 141
Versions de la disposition

Texte complet
141. Le ministre contribue à l’information des citoyens afin de les associer à l’atteinte des objectifs de la présente loi, notamment par la diffusion de renseignements et de conseils sur les moyens de prévenir les incendies et d’en réduire les effets.
2000, c. 20, a. 141.
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