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S-14.001 - Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. La Société a pour objets:
1°  d’administrer et d’exploiter le Centre des congrès de Québec ainsi que tout autre établissement situé dans la région de Québec ou les régions environnantes et dédié à la tenue de congrès, de salons ou d’expositions dont le gouvernement lui confie la responsabilité;
2°  d’élaborer des projets de développement ou d’exploitation des établissements visés au paragraphe 1°;
3°  d’exercer des activités commerciales et autres activités de nature à contribuer au développement et à la promotion des établissements visés au paragraphe 1° et de maximiser les retombées économiques, touristiques, intellectuelles et sociales générées par leur exploitation.
1993, c. 34, a. 17; 2024, c. 24, a. 169.
17. La Société a pour objets:
1°  d’administrer et d’exploiter le Centre des congrès de Québec;
2°  d’élaborer des projets de développement ou d’exploitation du Centre des congrès;
3°  d’exercer des activités commerciales et autres activités de nature à contribuer au développement du Centre des congrès et d’en assurer l’exploitation, la promotion et l’administration.
1993, c. 34, a. 17.
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