Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-6.01 - Loi sur la Régie de l’énergie

Article 163
Versions de la disposition

Texte complet
163. (Abrogé).
1996, c. 61, a. 163; 1997, c. 83, a. 42.
Non en vigueur
163. Un régisseur nommé en vertu de la présent loi peut, si le gouvernement le prévoit, cumuler ses fonctions avec les fonctions de régisseur nommé en vertu de la Loi sur la Régie des télécommunications (chapitre R‐8.01), y compris celles de président ou vice-président.
1996, c. 61, a. 163.
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