Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-5.2 - Loi instituant l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Article 19
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Texte complet
19. Une transcription écrite et intelligible d’une décision ou de toute autre donnée emmagasinée par l’Office sur ordinateur ou sur tout autre support informatique constitue un document de l’Office; elle fait preuve de son contenu lorsqu’elle est certifiée par une personne visée à l’article 18.
2009, c. 7, a. 19.
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