Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-2.1 - Loi sur la fiscalité municipale

Article 91
Versions de la disposition

Texte complet
91. (Abrogé).
1979, c. 72, a. 91; 1994, c. 30, a. 14; 1997, c. 43, a. 262.
91. Tout vice-président est chargé d’exercer, sur délégation du président, certaines attributions de ce dernier.
En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assurée par le premier vice-président.
En cas d’absence ou d’empêchement du premier vice-président ou de vacance de son poste, la présidence est assurée par l’autre vice-président ou, s’il y en a plus d’un, par celui qui a été désigné par le président pour assurer la présidence dans une telle circonstance. Si cette règle ne peut être observée, le ministre peut charger de l’intérim un autre membre du Bureau.
1979, c. 72, a. 91; 1994, c. 30, a. 14.
91. Le président adjoint remplace le président du Bureau en cas d’absence ou d’incapacité ou de refus d’agir de ce dernier, ou de vacance à ce poste.
Le président adjoint exerce, de plus, avec les mêmes pouvoirs que le président, les fonctions que celui-ci lui assigne.
1979, c. 72, a. 91.
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