Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-2.1 - Loi sur la fiscalité municipale

Article 60.1
Versions de la disposition

Texte complet
60.1. (Abrogé).
1980, c. 16, a. 91; 1987, c. 57, a. 799.
60.1. Malgré l’article 76, le rôle visé à l’article 60 peut être utilisé dès son dépôt, si ce dépôt a lieu en temps utile, pour l’élection des membres du conseil, pour l’approbation des règlements et des résolutions par les personnes habiles à voter et pour les référendums.
1980, c. 16, a. 91.
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