F-2.1 - Loi sur la fiscalité municipale

Article 243.10 Versions de la disposition

2000-12-20

243.10. Pour l’application des paragraphes 1° et 2° du deuxième alinéa de l’article 243.8, font partie du domaine de l’art:

1°  la scène, y compris le théâtre, le théâtre lyrique, la musique, la danse et les variétés;

2°  le film, quel que soit le support technique de l’oeuvre, y compris le vidéo;

3°  le disque ou tout autre mode d’enregistrement du son;

4°  la peinture, la sculpture, l’estampe, le dessin, l’illustration, la photographie, les arts textiles, la vidéo d’art ou toute autre forme d’expression de même nature;

5°  la transformation du bois, du cuir, des textiles, des métaux, des silicates ou de toute autre matière, lorsqu’il en résulte une oeuvre destinée à une fonction décorative ou d’expression;

6°  la littérature, y compris le roman, le conte, la nouvelle, l’oeuvre dramatique, la poésie, l’essai ou toute autre oeuvre écrite de même nature.

2000, c. 54, a. 76.