Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-1.1 - Loi sur la fête nationale

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le 24 juin est un jour férié et chômé.
Toutefois, lorsque cette date tombe un dimanche, le 25 juin est, à l’égard du salarié pour qui le dimanche n’est pas normalement un jour ouvrable, un jour chômé pour l’application des articles 4 à 6, lesquels doivent alors se lire en substituant ce jour au 24 juin.
1978, c. 5, a. 2; 1984, c. 27, a. 64; 1990, c. 73, a. 67; 2007, c. 4, a. 1.
2. Le 24 juin est un jour férié et chômé.
Toutefois, lorsque cette date tombe un dimanche, le 25 juin est un jour chômé aux fins de l’application des articles 4 à 6.
1978, c. 5, a. 2; 1984, c. 27, a. 64; 1990, c. 73, a. 67.
2. Le 24 juin est un jour férié et chômé.
Toutefois, lorsque cette date tombe un dimanche, le 25 juin est un jour chômé aux fins de l’application des articles 3 à 6.
1978, c. 5, a. 2; 1984, c. 27, a. 64.
2. Le 24 juin est un jour férié et chômé.
1978, c. 5, a. 2.
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