Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-9.1 - Loi sur l’enseignement privé

Annexe
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Texte complet
ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 68 des lois de 1992, tel qu’en vigueur le 1er mars 1993, à l’exception de l’article 178, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre E-9.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), les articles 1 à 153, 155, 156, 158 à 161, 167, 169, 170, le premier alinéa de l’article 171, les articles 173 à 176 et le premier alinéa de l’article 177 du chapitre 68 des lois de 1992, tels qu’en vigueur le 1er septembre 1993, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er septembre 1993 du chapitre E-9.1 des Lois refondues.
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