Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 341
Versions de la disposition

Texte complet
341. (Abrogé).
1987, c. 57, a. 341; 2009, c. 11, a. 84; 2024, c. 24, a. 122.
341. Aux fins du droit à l’inscription sur la liste électorale pour l’élection partielle, de l’éligibilité lors de cette élection et de l’inhabilité causée par la perte de cette éligibilité, la date du 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale est remplacée par la date de la publication de l’avis d’élection.
1987, c. 57, a. 341; 2009, c. 11, a. 84.
341. Aux fins du droit à l’inscription sur la liste électorale pour l’élection partielle, de l’éligibilité lors de cette élection et de l’inhabilité causée par la perte de cette éligibilité, la date du 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection régulière est remplacée par la date de la publication de l’avis d’élection.
1987, c. 57, a. 341.
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