Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-62.1 - Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Le conseil d’orientation peut se réunir dans les locaux de l’établissement d’enseignement.
Il peut aussi utiliser les services de soutien administratif et les équipements de l’établissement, selon les modalités établies par le directeur de l’établissement après consultation du conseil d’orientation.
1994, c. 2, a. 48.
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